Pour la mise en place de votre contrat, votre bulletin d’adhésion doit nous être adressé dûment rempli et signé.
Sous 10 jours, vous recevrez les documents suivants :
Votre certificat d’adhésion en 2 exemplaires
Le barème de garantie santé de votre contrat
La notice d’information du produit souscrit
Le règlement et le statut de l’organisme assureur
Un bulletin d’affiliation pour chaque collaborateur bénéficiaire
Sous 30 jours, vous devrez nous retourner un exemplaire de votre certificat d’adhésion signé, ainsi que les documents nécessaires à l’affiliation de chacun de vos collaborateurs bénéficiaires :
La copie d’attestation vitale du salarié
Un RIB assuré + RIB ayants droit si compte bancaire différent (pour le versement des prestations santé)
La copie des attestations Vitale des ayants droit Sécurité sociale de + 16 ans du salarié
Si le salarié vit en concubinage :
Un certificat de vie commune ou une attestation sur l’honneur accompagnée d’un justificatif de vie commune (facture EDF, copie bail, RIB compte joint).
Si le salarié a des enfants de plus de 21 ans poursuivant des études :
Le certificat de scolarité ou d’apprentissage,
La copie de leur attestation Vitale.
Si le salarié est pacsé :
La copie du jugement du tribunal
Pour les entreprises de plus de soixante salariés, nous proposons un fichier d’affiliation en ligne afin de procéder à l’ouverture des droits de vos collaborateurs. Les pièces à joindre seront envoyées directement en ligne.
Après réception et enregistrement des dossiers d’affiliation, les documents suivants seront transmis à vos salariés :
Une carte de Tiers Payant ACTIL (si votre contrat prévoit le Tiers Payant)
Un livret de bienvenue
Une attestation Vitale et une carte Vitale (si vous optez pour notre section locale Sécurité sociale)
Pour la mise en place de votre contrat, votre bulletin d’adhésion doit nous être adressé dûment rempli et signé.
Sous 10 jours, vous recevrez les documents suivants :
votre certificat d’adhésion en 2 exemplaires
la notice d’information du produit souscrit
le règlement et le statut de l’organisme assureur
un bulletin d’affiliation pour chaque collaborateur bénéficiaire
Sous 30 jours, vous devrez nous retourner un exemplaire de votre certificat d’adhésion signé, ainsi que les documents nécessaires à l’affiliation de chacun de vos collaborateurs bénéficiaires.
Ce que vous devez faire :
Il est de votre responsabilité d’employeur de transmettre les notices d’information et les statuts de l’organisme assureur à vos collaborateurs.
Chacun de vos salariés doit nous adresser la désignation de bénéficiaire du capital décès.