La mise en place de couvertures complémentaires santé ou prévoyance s’accompagne d’exigences de plus en plus strictes  en matière d’information des salariés.

Ces obligations ont donné lieu ces dernières années à de très nombreuses décisions  de justice, le juge n’hésitant pas à sanctionner quand il estime qu’une bonne information n’a pas été assurée.
Les obligations de l’employeur portent à la fois sur l’information collective et sur l’information individuelle.
Pour ce qui est de l’information individuelle, les documents à remettre à chacun de vos salariés, que ce soit à la mise en place ou lors de chaque évolution du régime, sont la notice d’information relative au contrat, les statuts de la mutuelle (pour la santé) et la désignation du bénéficiaire du capital décès (pour la prévoyance).

Les obligations sont partagées. C’est l’organisme assureur qui établit la notice. C’est l’employeur qui la remet à ses salariés. C’est sur l’employeur que pèse la charge de la preuve que les salariés ont été bien informés.
Pour vous aider à remplir votre obligation d’informer vos salariés, le Groupe APICIL rend l’information accessible sur Internet.
Pour vous et vos salariés, les  barèmes de garanties et les notices d’information des contrats santé sont disponibles dans  vos espaces clients respectifs.