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Le Groupe APICIL dédie ses moyens à mieux vous protéger, vous informer et vous conseiller, pour bâtir durablement votre protection sociale.

Votre barème de garantie santé

Votre barème de garantie santé décrit le niveau de remboursement du régime complémentaire de vos actes de soins : hospitalisation, frais médicaux courants, optique-dentaire et prestations élargies (selon le contrat souscrit).
La notice d’information de votre produit détaille précisément toutes les clauses  de votre contrat : couverture, ouverture de vos garanties, vos droits, vos prestations…
Ces informations sont consultables dans votre espace client sécurisé.
arrow_red.gif Consultez votre garantie et la notice d’information afférente

 Lexique de votre barème de garanties santé

FR (Frais Réels) = somme engagée par une personne pour ses dépenses de santé
BR (Base de Remboursement) = tarifs fixés par la Sécurité sociale sur lesquels sont calculés les remboursements
PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) = salaire de référence de la Sécurité sociale. Il est généralement indiqué par mois.
AHN (Actes Hors Nomenclature) = actes qui ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale. Une participation financière peut être accordée uniquement par la complémentaire santé sous forme de forfaits exprimés en euros.
A = Année. B = Bénéficiaire.


Votre garantie Prévoyance

Votre garantie prévoyance est une solution de financement des accidents de la vie : hospitalisation, accident, invalidité, perte d’autonomie, décès.
La notice d’information de votre produit détaille précisément toute les clauses de votre contrat : objet, prise d’effet, bénéficiaire…
arrow_red.gifAccédez à votre notice d’information sur votre espace client

Lexique de votre garantie prévoyance

Incapacité Absolue et Définitive (IAD) = impossibilité de se livrer à la moindre occupation ni au moindre travail procurant gain ou profit, et recours pour les actes ordinaires de la vie à l’assistance constante d’une tierce personne.
Invalidité Permanente (IP) = état de la personne qui, par suite d’accident ou de maladie, subit de manière définitive une réduction de ses capacités de travail reconnue par la Sécurité sociale ou, à défaut par le médecin conseil de l’assureur.
Incapacité Temporaire du Travail (ITT) = incapacité de travail médicalement constatée. L’assuré est dans l’impossibilité temporaire, complète et continue d’exercer l’activité professionnelle mentionnée au Certificat d’Adhésion. Il doit, en outre, être dans l’impossibilité de gérer ses affaires professionnelles, qu’il s’agisse d’une activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance.
Invalidité = incapacité d’exercer une activité professionnelle. Elle se décline en trois catégories :
1ère : possibilité d’exercer encore une activité professionnelle.
2ème : incapacité d’exercer une profession quelconque.
3ème : état nécessitant en outre l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, c’est-à-dire marcher, se nourrir, s’habiller, faire sa toilette. 
Rente viagère = versement pécuniaire périodique et garantie à vie. Dans le cas où le versement est limité dans le temps, il s’agit d’une rente temporaire. 
Rente d’éducation = garantie destinée à assurer, en cas de décès du participant, le versement de rentes temporaires  d’éducation au profit des enfants à charge.
Franchise = période pendant laquelle les prestations ne sont pas dues. Le point de départ de cette période est la date d’arrêt du travail. Seuls les jours d’incapacité de travail au-delà de la période de franchise donneront lieu à indemnisation. 
Bénéficiaire = personne physique ou morale qui recevra les prestations assurées lors de la réalisation du risque dans les conditions prévues au contrat.

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