Votre garantie prévoyance est une solution de financement des accidents de la vie : hospitalisation, accident, invalidité, perte d’autonomie, décès.
La notice d’information de votre produit détaille précisément toute les clauses de votre contrat : objet, prise d’effet, bénéficiaire…
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Lexique de votre garantie prévoyance
Incapacité Absolue et Définitive (IAD) = impossibilité de se livrer à la moindre occupation ni au moindre travail procurant gain ou profit, et recours pour les actes ordinaires de la vie à l’assistance constante d’une tierce personne.
Invalidité Permanente (IP) = état de la personne qui, par suite d’accident ou de maladie, subit de manière définitive une réduction de ses capacités de travail reconnue par la Sécurité sociale ou, à défaut par le médecin conseil de l’assureur.
Incapacité Temporaire du Travail (ITT) = incapacité de travail médicalement constatée. L’assuré est dans l’impossibilité temporaire, complète et continue d’exercer l’activité professionnelle mentionnée au Certificat d’Adhésion. Il doit, en outre, être dans l’impossibilité de gérer ses affaires professionnelles, qu’il s’agisse d’une activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance.
Invalidité = incapacité d’exercer une activité professionnelle. Elle se décline en trois catégories :
1ère : possibilité d’exercer encore une activité professionnelle.
2ème : incapacité d’exercer une profession quelconque.
3ème : état nécessitant en outre l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, c’est-à-dire marcher, se nourrir, s’habiller, faire sa toilette.
Rente viagère = versement pécuniaire périodique et garantie à vie. Dans le cas où le versement est limité dans le temps, il s’agit d’une rente temporaire.
Rente d’éducation = garantie destinée à assurer, en cas de décès du participant, le versement de rentes temporaires d’éducation au profit des enfants à charge.
Franchise = période pendant laquelle les prestations ne sont pas dues. Le point de départ de cette période est la date d’arrêt du travail. Seuls les jours d’incapacité de travail au-delà de la période de franchise donneront lieu à indemnisation.
Bénéficiaire = personne physique ou morale qui recevra les prestations assurées lors de la réalisation du risque dans les conditions prévues au contrat.